Recherche de textes réglementaires

avocat

Vous cherchez un texte légal ou réglementaire ? Utilisez le service Textes & Assistance d'un juriste en ligne.

Si vous n'avez pas les références précises du texte, pas de problème ! Décrivez le et un documentaliste vous indiquera ses références. Recevez le par mail en quelques heures ouvrables, quelque soit le nombre de pages.

Note : Le délai correspond généralement aux heures ouvrables, soit entre 9 heures et 19 heures les jours ouvrés (du lundi au vendredi sauf jours fériés) à compter de la commande. Exemple : Pour une commande enregistrée lundi à 14 heures : envoi du texte lundi avant 18 heures ; Pour une commande enregistrée vendredi à 17 heures: envoi du texte lundi avant 11 heures

Thèmes

"Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité" Serment de l'avocat

 

 

Activites-juridiques.com - Contact - Tous droits réservés